Vous êtes entrepreneur et vous avez choisi la forme juridique SASU pour votre entreprise ? Vous vous demandez comment se passe le versement de dividendes en SASU ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous allons détailler les conditions, la procédure et la fiscalité liées au versement de dividendes en SASU. Nous allons également aborder l’éternelle question : vaut-il mieux se rémunérer ou se verser des dividendes ? Alors, prêt à devenir un expert du versement de dividendes en SASU ? C’est parti !

Les conditions pour le versement de dividendes en SASU

Avant de pouvoir verser des dividendes, votre SASU doit remplir certaines conditions. Tout d’abord, elle doit disposer d’un bénéfice distribuable. Ce n’est pas simplement le résultat positif de l’année, mais un indicateur qui comprend d’autres éléments. Ensuite, vous, en tant qu’associé unique, devez avoir libéré intégralement le capital que vous avez souscrit. Enfin, l’affectation du résultat doit tenir compte d’une dotation spéciale, la réserve légale.

Le bénéfice distribuable

Le bénéfice distribuable n’est pas simplement le résultat positif de l’année. Il correspond au bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures et augmenté des bénéfices antérieurs non-distribués. C’est donc un indicateur plus complexe qu’il n’y paraît !

La libération du capital

Vous devez avoir libéré intégralement le capital que vous avez souscrit. Autrement dit, l’argent que vous avez promis d’apporter à la SASU doit avoir été intégralement versé. C’est une condition essentielle pour pouvoir verser des dividendes.

La réserve légale

Enfin, la SASU doit doter chaque année une réserve légale à hauteur de 5% de son bénéfice distribuable. Cette obligation cesse lorsque le montant de la réserve atteint 10% du capital social.

La procédure pour le versement de dividendes en SASU

Une fois les conditions remplies, comment se passe concrètement le versement de dividendes en SASU ? Le président de la SASU doit tenir une comptabilité et établir des comptes annuels. Ces états financiers sont ensuite soumis à votre approbation, en tant qu’associé unique. Vous disposez d’un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice comptable pour prendre votre décision.

Les comptes annuels

Les comptes annuels comprennent un bilan, un compte de résultat et parfois une annexe comptable. Ils font apparaître le résultat de l’exercice, qui représente la somme d’argent potentiellement distribuable sous forme de dividendes.

La décision de l’associé unique

C’est vous, en tant qu’associé unique, qui décidez de l’affectation du résultat. Pour matérialiser votre décision, vous devez rédiger un procès-verbal de décision de l’associé unique. Ce document doit être signé et consigné dans un registre spécial.

La déclaration fiscale

Si vous décidez de vous verser des dividendes,vous devez remplir une déclaration fiscale spéciale, le formulaire 2777-SD. La SASU doit précompter les impôts du dividende brut et ne verser que le reliquat à vous, l’actionnaire unique. Elle s’acquitte de la dette d’impôt dans les quinze premiers jours du mois qui suit le paiement des dividendes.

La fiscalité des dividendes en SASU

La fiscalité des dividendes en SASU dépend de votre statut : êtes-vous une personne physique ou une personne morale ? Si vous êtes une personne morale, vous pouvez bénéficier du régime mère-fille, qui exonère les dividendes d’impôt sur les sociétés (IS), sous certaines conditions. Si vous êtes une personne physique, vous avez le choix entre deux systèmes de taxation.

Le régime mère-fille

Si vous êtes une personne morale, vous pouvez bénéficier du régime mère-fille. Ainsi, les dividendes versés sont exonérés d’IS, sous réserve de réintégration d’une quote-part de frais et charges. Cela a pour effet de ne soumettre à l’IS que 5% des dividendes.

Le prélèvement forfaitaire unique

Si vous êtes une personne physique, vous pouvez choisir entre le prélèvement forfaitaire unique de 30% (incluant impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) ou l’ancien système, qui permet un abattement et soumet le reliquat au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Salaires ou dividendes : que choisir en SASU ?

En tant qu’associé unique et président de la SASU, vous avez deux moyens pour vous rémunérer : percevoir un salaire et/ou vous verser des dividendes. Ces solutions ne sont pas exclusives l’une de l’autre, et il est possible de mixer les deux. Mais alors, vaut-il mieux se rémunérer ou se verser des dividendes ?

Les avantages et inconvénients

Chaque solution présente des avantages et des inconvénients. En général, les entrepreneurs optent pour une formule mixte, qui leur permet de bénéficier des remboursements de soins et de valider 4 trimestres de retraite. La rémunération annuelle correspond à environ 600 fois le SMIC horaire.

L’optimisation fiscale

Il existe des stratégies d’optimisation fiscale qui tiennent compte de plusieurs paramètres : votre taux d’imposition, la protection sociale que vous désirez, etc. Il est donc important de bien réfléchir à votre stratégie de rémunération.

Optimisation des frais déductibles en tant que président de SASU

En tant que président de SASU, vous avez la possibilité d’optimiser vos frais déductibles. C’est une autre façon d’optimiser votre rémunération, en plus du versement de dividendes. Sur notre site, nous avons préparé un guide complet sur l’optimisation des frais déductibles pour le président de SASU. Vous y trouverez des informations précieuses sur les frais que vous pouvez déduire, comment les déduire et les erreurs à éviter. C’est une lecture incontournable pour tout président de SASU qui souhaite optimiser sa rémunération et réduire ses impôts.

Votre guide pour le versement de dividendes en SASU

Vous voilà maintenant armé pour comprendre et gérer le versement de dividendes en SASU. Vous connaissez les conditions à remplir, la procédure à suivre et la fiscalité applicable. Vous savez également peser le pour et le contre entre se rémunérer ou se verser des dividendes. Alors, prêt à optimiser votre rémunération en SASU ?